Françoise Pavan

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Dubois Françoise Pavan-Dubois
De: Françoise Pavan, épouse Dubois
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Grimaud
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Pavan, épouse Dubois
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Davergne
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994